plaisir et jouissance
Le téléchargement illégal sur Internet va devenir un sport beaucoup plus dangereux pour certains internautes.
En effet, l’annulation de la décision du 18 octobre 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui refusait à quatre sociétés d'auteurs (Sacem et SDRM) et de producteurs (SCPP et SPPF) la mise en place d'un dispositif de détection automatisée d'utilisateurs illicites des réseaux peer to peer, ouvre la porte à un fichage informatisé et rapide des adeptes du peer to peer.
En effet, ces sociétés vont mettre en place un système informatique leur permettant d'identifier les pirates les plus actifs. La recherche des internautes téléchargeurs sera aléatoire basée sur une liste de 10 000 titres qui changera régulièrement.
Une information qui est sortie en même temps indiquait qu’une fois découvert, l'internaute, sera sous surveillance pendant 15 jours. S'il télécharge environ 500 titres au cours de cette période, il sera assigné devant les juges en vue de lui faire payer des dommages et intérêts. Si le nombre de morceaux téléchargés atteint les 1 000 titres et plus, il aura droit au rude parcours de la justice pénale. 500 titres cela paraît extrême, surtout si par internaute on parle d’une adresse IP ?
En effet, l’annulation de la décision du 18 octobre 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui refusait à quatre sociétés d'auteurs (Sacem et SDRM) et de producteurs (SCPP et SPPF) la mise en place d'un dispositif de détection automatisée d'utilisateurs illicites des réseaux peer to peer, ouvre la porte à un fichage informatisé et rapide des adeptes du peer to peer.
En effet, ces sociétés vont mettre en place un système informatique leur permettant d'identifier les pirates les plus actifs. La recherche des internautes téléchargeurs sera aléatoire basée sur une liste de 10 000 titres qui changera régulièrement.
Une information qui est sortie en même temps indiquait qu’une fois découvert, l'internaute, sera sous surveillance pendant 15 jours. S'il télécharge environ 500 titres au cours de cette période, il sera assigné devant les juges en vue de lui faire payer des dommages et intérêts. Si le nombre de morceaux téléchargés atteint les 1 000 titres et plus, il aura droit au rude parcours de la justice pénale. 500 titres cela paraît extrême, surtout si par internaute on parle d’une adresse IP ?
Sam 23 jun 2007
1 commentaire
Tiscali devra d'ici six mois bloquer l'envoi et la réception des fichiers musicaux sur les réseaux de "peer-to-peer". Ce jugement, une première en Europe, pourrait faire jurisprudence, selon les industriels de la musique.
L'industrie du disque tient sa grande victoire sur les pirates. La bonne nouvelle vient de Belgique, où le tribunal de première instance de Bruxelles vient de rendre un verdict inédit. Après des années de procédure, le fournisseur d'accès à Internet Tiscali vient d'être condamné à adopter une série de mesures techniques pour empêcher les internautes de télécharger illégalement de la musique. Concrètement, l'envoi et la réception, au moyen d'un logiciel de P2P, de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale de la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM), l'équivalent de la SACEM, seront proscrits. Tiscali « dispose de six mois pour se conformer à cette décision, sous peine d'une astreinte de 2500 euros par jour de retard », souligne la SABAM dans un communiqué.
Pour sa défense, le FAI avait pourtant invoqué le droit de ses internautes à la vie privée, au secret de la correspondance et à la liberté d'expression. Seulement, le tribunal n'a retenu aucun de ces arguments. Les logiciels de filtrage et de blocage ne traitent en tant que tels aucune donnée à caractère personnel », explique la SABAM, tandis que « la mesure de blocage a un caractère purement technique et automatique, le FAI n'opérant aucun rôle actif dans le blocage ou le filtrage ». Reste à savoir si une telle logique pourrait être appliquée hors de Belgique, et notamment en France. Pour Johen Kennedy, PDG de l'IFPI, l'organisme international des industriels du disque, « le tribunal a confirmé que les FAI ont une responsabilité légale et les moyens techniques de s'attaquer au piratage. C'est une décision qui, nous l'espérons, servira de terreau aux politiques des gouvernements et aux tribunaux dans les autres pays d'Europe et dans le monde ».