Samedi 23 juin
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Le téléchargement illégal sur Internet va devenir un sport beaucoup plus dangereux pour certains internautes.
En effet, l’annulation de la décision du 18 octobre 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui refusait à quatre sociétés d'auteurs (Sacem et SDRM) et de producteurs (SCPP et SPPF) la mise en place d'un dispositif de détection automatisée d'utilisateurs illicites des réseaux peer to peer, ouvre la porte à un fichage informatisé et rapide des adeptes du peer to peer.
En effet, ces sociétés vont mettre en place un système informatique leur permettant d'identifier les pirates les plus actifs. La recherche des internautes téléchargeurs sera aléatoire basée sur une liste de 10 000 titres qui changera régulièrement.
Une information qui est sortie en même temps indiquait qu’une fois découvert, l'internaute, sera sous surveillance pendant 15 jours. S'il télécharge environ 500 titres au cours de cette période, il sera assigné devant les juges en vue de lui faire payer des dommages et intérêts. Si le nombre de morceaux téléchargés atteint les 1 000 titres et plus, il aura droit au rude parcours de la justice pénale. 500 titres cela paraît extrême, surtout si par internaute on parle d’une adresse IP ?
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