Beaucoup moins médiatisé que le vote surprise concernant la licence globale, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 1er mars des amendements du gouvernement modifiant le projet de loi controversé sur les droits d'auteur.

Même si le bénéfice de l'exception pour copie privée est réaffirmé dans un amendement. Il semble que cela ne soit que poudre aux yeux en effet, un autre amendement à l'article 8 prévoit qu'il revient à un "collège des médiateurs" de fixer les modalités de la copie privée, dont le nombre de copies selon les différents types de contenus, modes d'exploitation et techniques de protections disponibles. Bizarre comme amendement ? qui sera dans ce mystérieux "collège des médiateurs" ??

De plus, un autre amendement mi chèvre mi chou annonce qu'un internaute, qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, risquera une contravention de 38 euros maximum. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", une peine d'amende de 150 euros maximum pourra être prononcée.

Oh, la peur se lit sur les visages des internautes, amateurs de bonne musique. Est-ce que les députés ont lu la proposition sur la licence globale ? Par ce que là, l'argent va dans la poche de l'Etat et non à la création !! Défendons la création, dis le ministre.

La licence globale, elle, garantissait des revenus bien supérieurs aux artistes.