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Vendredi 3 octobre
5
03
/10
/Oct
11:41
Dans le cadre de la première lecture du "Paquet Telecom", le Parlement européen a voté l'amendement 138 Bono-Cohn Bendit, qui risque de sérieusement compliquer
l’application de la loi sur la riposte graduée. Le mercredi 24 septembre, L'amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation
nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire.
Selon Guy Bono, "cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique." Il met le doigt en effet sur l’un des problèmes majeur de la riposte graduée qui surveille et qui décide de couper l’accès à internet.
La situation n’est pas stabilisée au parlement européen, en effet si certain membre du parlement n’ont pas caché leur désapprobation sur cet amendement; avant l’été la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen avait aussi rejeté, des amendements visant à réintroduire le principe de riposte graduée dans le paquet Télécom.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, entend elle aller de l'avant sur son projet de loi de lutte contre le piratage en ligne. Elle espère pouvoir présenter au Sénat début novembre, en dépit des critiques que ce texte suscite au niveau du Parlement européen. "Le vote du Parlement européen ne s'oppose pas à l'approche préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi 'Création et internet'", a considéré la ministre. Et pour corser le tout et suite à l’adoption de cet amendement, l’UMP a demandé l'examen du texte en urgence. Une "urgence" qui conduirait le Sénat et l'Assemblée nationale à se prononcer dans les prochaines semaines.
Selon Guy Bono, "cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique." Il met le doigt en effet sur l’un des problèmes majeur de la riposte graduée qui surveille et qui décide de couper l’accès à internet.
La situation n’est pas stabilisée au parlement européen, en effet si certain membre du parlement n’ont pas caché leur désapprobation sur cet amendement; avant l’été la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen avait aussi rejeté, des amendements visant à réintroduire le principe de riposte graduée dans le paquet Télécom.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, entend elle aller de l'avant sur son projet de loi de lutte contre le piratage en ligne. Elle espère pouvoir présenter au Sénat début novembre, en dépit des critiques que ce texte suscite au niveau du Parlement européen. "Le vote du Parlement européen ne s'oppose pas à l'approche préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi 'Création et internet'", a considéré la ministre. Et pour corser le tout et suite à l’adoption de cet amendement, l’UMP a demandé l'examen du texte en urgence. Une "urgence" qui conduirait le Sénat et l'Assemblée nationale à se prononcer dans les prochaines semaines.
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