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La Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi que les sites d’échange gratuit de fichiers numériques de musique et vidéo peuvent être tenus responsables de piratage des droits d’auteur par les internautes. La Cour suprême, qui rendait son arrêt dans l’affaire connue sous le raccourci MGM vs Grokster, s’est ainsi rangée à l’unanimité du côté de l’industrie du divertissement dans son combat contre le piratage en ligne.

L’affaire opposait 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants de Grokster et Morpheus, deux sites d’échanges de fichiers dits peer-to-peer (P2P, de pair à pair, directement entre ordinateurs), devenus populaires dans la foulée de la fermeture de Napster en 2001.

En définitive, les neuf juges de la plus haute juridiction américaine ont estimé à l’unanimité que les exploitants des logiciels P2P violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d’ordinateurs les moyens d’échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur internet.

«La question (était de savoir) dans quelles circonstances le distributeur d’un produit pouvant être utilisé à la fois légalement et illégalement peut être tenu responsable des actes de violation du copyright par des tierces parties», a écrit le juge David Souter en rendant publique la décision. En substance, lui et ses huit collègues ont estimé que ce distributeur pouvait effectivement être tenu responsable.

La Cour a jugé qu’il y avait «des preuves substantielles en faveur de MGM» sur les motifs de la saisie, à savoir que la technologie du P2P était promue dans le but d’inciter les internautes à faire des copies non autorisées de chansons ou de films. La Cour suprême est allée à l’encontre d’un jugement rendu en août 2004 par une cour d’appel fédéral, qui avait confirmé une première décision favorable à Grokster et Morpheus datant du printemps 2003.

Les neuf juges de la plus haute juridiction américaine ont estimé à l'unanimité que "les développeurs de ces logiciels (P2P) violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur l'internet", selon le texte de la décision.
La Cour suprême est allée à l'encontre d'un jugement rendu en août 2004 par une cour d'appel fédéral, qui avait confirmé une première décision favorable à Grokster et Morpheus datant du printemps 2003.

Plus de news: Claque pour le peer-to-peer
Par Florent LATRIVE
mardi 28 juin 2005 (Liberation - 06:00)

Les services de peer-to-peer peuvent-ils être tenus responsables pour les actes des millions de «pirates» qui se gavent de musique et de films gratuits grâce à eux ? Oui, s'ils encouragent activement ces atteintes au droit d'auteur, ont répondu hier à l'unanimité les neuf juges de la Cour suprême américaine, offrant ainsi une importante victoire aux majors de la musique et à Hollywood. Cette décision, l'une des plus attendues depuis le procès du magnétoscope dans les années 80...

Big money,
Big system,
Big fame,
Big brother

from: Stereo Total, I Love You Ono