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Vendredi 20 février
5
20
/02
/Fév
06:40
Le cabinet 11.100.34. Avocats Associés, en collaboration avec La Cantine, a organisé un débat sur le thème du
projet de loi HADOPI le jeudi 16 octobre 2008. Les vidéos du débat sont disponibles sur Dailymotion : http://www.dailymotion.com.
Le projet de loi Hadopi a pour objet de mettre en place une riposte graduée contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants, sous la responsabilité d’une nouvelle autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
Ainsi, deux grandes innovations par rapport à l’état de notre droit actuel s’en dégagent : - une nouvelle sanction contre le téléchargement illégal serait créée : la suspension administrative de l’accès internet de 1 mois à 1 an, laquelle viendrait s’ajouter aux sanctions pénales déjà existantes. Nous l’aborderons dans cette étude et - un nouveau fichier national nominatif serait institué, relatif aux personnes poursuivies par l’Hadopi pour téléchargement illégal et qui auraient été sanctionnées par la coupure de leur accès internet.
A voir sans hésiter, un procès avec de bon arguments de part et d’autre. Un bon point de départ pour une découverte de la loi et ce qui pourrait changer rapidement.
Plus d'info sur : http://11-100-34.com/
Le projet de loi Hadopi a pour objet de mettre en place une riposte graduée contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants, sous la responsabilité d’une nouvelle autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
Ainsi, deux grandes innovations par rapport à l’état de notre droit actuel s’en dégagent : - une nouvelle sanction contre le téléchargement illégal serait créée : la suspension administrative de l’accès internet de 1 mois à 1 an, laquelle viendrait s’ajouter aux sanctions pénales déjà existantes. Nous l’aborderons dans cette étude et - un nouveau fichier national nominatif serait institué, relatif aux personnes poursuivies par l’Hadopi pour téléchargement illégal et qui auraient été sanctionnées par la coupure de leur accès internet.
A voir sans hésiter, un procès avec de bon arguments de part et d’autre. Un bon point de départ pour une découverte de la loi et ce qui pourrait changer rapidement.
Plus d'info sur : http://11-100-34.com/
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